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11. Résolution des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls compétents pour connaître du litige.
Vous pouvez également recourir à la médiation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. GPSR - Responsable du produit
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Dernière mise à jour : 23 juillet 2026