CGV

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Meubles du monde (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.meublesdumondes.com (ci-après "le Site").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site. Chaque produit est présenté avec une description détaillée comportant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux et, le cas échéant, ses options disponibles.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les variations naturelles des matériaux (bois, pierre, tissu).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est présenté au Client avant la confirmation finale.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le Client a sélectionné les produits souhaités, rempli les informations de livraison et de facturation, accepté les présentes CGV, et procédé au paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Cet e-mail reprend le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison).

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Discover, Diners Club, JCB) et tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. Les données bancaires du Client ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs du Vendeur.

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 6 – Livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par transporteur (UPS ou transport spécialisé pour les gros volumes).

Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Un délai plus long peut s'appliquer pour les produits sur commande ou en rupture de stock.

Frais de livraison : livraison gratuite pour les commandes supérieures à 200 €. Livraison payante en dessous de 200 € (montant indiqué avant validation). Livraison en France métropolitaine uniquement (hors Corse et DOM-TOM).

À la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et la conformité des produits commandés. En cas de dommage ou d'erreur, le Client doit faire des réserves sur le bon de livraison et contacter le Vendeur dans les 48 heures.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au Client (adresse incorrecte, absence d'accueil) ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à info@meublesdumondes.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur.

Le Client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Exceptions au droit de rétractation : les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du Client ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale ou d'un accident.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits vendus. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les produits sont adaptés à leur usage.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, perte de bénéfices ou préjudice moral résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande litigieuse.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse info@meublesdumondes.com.

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires de livraison dans le cadre de l'exécution de la commande.

Article 11 – Médiation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur.

Le médiateur compétent : CNPM – Médiation de la consommation, 27 place de la Madeleine, 75008 Paris, www.mediation-consommation.eu

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur : Tribunal judiciaire de Bobigny (93).